http://fr.redtram.com/ Actualites sur "Petites et moyennes entreprises"  dans la région "Europe" Copyright (c) 2009 RedTram. All rights reserved. webmaster@redtram.com (RedTram) fr Thu, 17 Dec 2009 08:17:42 GMT 300 100 50 http://fr.redtram.com/ http://img.fr.redtram.com/rsslogo.gif 41397 | La Cour de cassation condamne les clauses de mobilité dans les groupes http://fr.redtram.com/go/227014069/top100/ 227014069 Dans un arręt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation déclare nulle la clause de mobilité par laquelle un salarié accepte par avance sa mutation dans toute autre société du groupe. Motif invoqué par les hauts magistrats : un Sun, 25 Oct 2009 20:13:19 GMT http://fr.redtram.com/go/227014069/top100/ 41397 | Taxe sur les véhicules des sociétés : date limite de paiement au 1er décembre http://fr.redtram.com/go/227014044/top100/ 227014044 La déclaration spontanée et le paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d'octobre 2008 septembre 2009, doit ętre transmise avant le 1er décembre 2009. Sun, 25 Oct 2009 20:13:15 GMT http://fr.redtram.com/go/227014044/top100/ 41397 | Articulation entre GPEC et licenciement économique http://fr.redtram.com/go/227014014/top100/ 227014014 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n'est pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un récent arręt. Sun, 25 Oct 2009 20:13:07 GMT http://fr.redtram.com/go/227014014/top100/ 41397 | Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 http://fr.redtram.com/go/227013943/top100/ 227013943 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la Sun, 25 Oct 2009 20:12:53 GMT http://fr.redtram.com/go/227013943/top100/ 41397 | Compte épargne temps : consignation et garantie financi re des droits épargnés http://fr.redtram.com/go/227013912/top100/ 227013912 Un décret apporte des précisions sur la garantie financi re mise en place pour couvrir les droits épargnés au compte épargne temps (CET) lorsque le plafond de garantie de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des Sun, 25 Oct 2009 20:12:45 GMT http://fr.redtram.com/go/227013912/top100/ 41397 | La hausse des défaillances d'entreprises ralentit http://fr.redtram.com/go/227013894/top100/ 227013894 Malgré un nombre de défaillances d'entreprises toujours élevé, la hausse constatée par l'analyse trimestrielle de la société d'études Altares est deux fois inférieure celle constatée au plus fort de la crise, fin 2008. Sun, 25 Oct 2009 20:12:42 GMT http://fr.redtram.com/go/227013894/top100/ 41397 | Portabilité du DIF : les sénateurs remanient le dispositif http://fr.redtram.com/go/227013878/top100/ 227013878 Apr s l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif la portabilité du droit individuel la formation Sun, 25 Oct 2009 20:12:38 GMT http://fr.redtram.com/go/227013878/top100/ 41397 | Capital investissement et PME : les fonds subissent la crise en 2009 http://fr.redtram.com/go/227013841/top100/ 227013841 Apr s une année 2008 plutôt satisfaisante, le premier semestre 2009 montre une chute de l'investissement des fonds de capital risque et capital développement dans les PME françaises. Sun, 25 Oct 2009 20:12:30 GMT http://fr.redtram.com/go/227013841/top100/ 41397 | Les congés spéciaux prédominance familiale http://fr.redtram.com/go/227013806/top100/ 227013806 L'objectif de certains congés spéciaux est de répondre une attente d'ordre familiale permettant ainsi de se consacrer sa famille. Les modalités et les obligations de l'employeur comme du salarié, varient selon leur nature. Sun, 25 Oct 2009 20:12:19 GMT http://fr.redtram.com/go/227013806/top100/